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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 janvier 1993 relatif au contrôle de la température des produits surgelés
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal pris en application de l'article 20 bis de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les Commissions d'assistance publique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1991 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission de Transparence
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel déterminant les armes faisant partie de l'équipement reglementaire de la gendarmerie
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel missions et opérations qui sont prises en considération pour l'octroi de la médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger - abrog. l'arrêté ministériel du 26 avril 1993
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi participation des communes dans des sociétés de production, de transport et de distribution d'énergie
Proposition de loi
Loi modifiant Chapitres IV et IX de la loi du 30 mars 1994 portant dispositions sociales
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 1991 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des préparations magistrales et produits assimilés
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel délégations de pouvoir du ministre de l'intérieur à certaines autorités de gendarmerie en matière de passation et d'exécution des marches publics de travaux de fournitures et de services et en matière de dépenses diverses
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1974 concernant l'ouverture, le transfert et la fusion d'officines pharmaceutiques ouvertes au public
Projet d'arrêté royal