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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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Décret portant assentiment à l’Accord entre le Royaume de Belgique et la République d’Arménie sur l’exercice d’activités à but lucratif par des membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, fait à Bruxelles le 4 décembre 2018
Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Besluit van de Regering tot wijziging van het ministerieel besluit van 23 maart 1970 tot vaststelling van de voorwaarden waaronder het Rijksfonds voor sociale reclassering van de minder-validen een tegemoetkoming verleent in het loon en de sociale lasten, die door de beschermde werkplaatsen worden gedragen
Aide aux personnes - Handicapés — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Besluit van de Regering tot wijziging van het besluit van de Regering van 25 april 2019 tot vaststelling van de procedure voor de registratie en erkenning van de beoefenaars van de gezondheidszorgberoepen en tot afgifte van een Europese beroepskaart
Politique de la santé - professions des soins de santé — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Besluit van de Regering tot wijziging van het besluit van de Regering van 23 mei 2007 tot uitvoering van het decreet van 20 november 2006 over het statuut van de sportschutters
Sport et autres — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté réglementaire du 23 février 1976 relatif à l'agréation et au subventionnement des fédérations sportives scolaires régionales
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Décret du Conseil de la Communauté germanophone autorisant la Communauté germanophone à confier certaines opérations patrimoniales à l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Decreet houdende regeling van de erkenning en de subsidiering van verenigingen voor amateuristische kunstbeoefening
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du réglant l'octroi de primes en vue de promouvoir l'aménagement, la modernisation et l'agrandissement de terrains de camping
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté de l'Exécutif portant application de l'arrêté royal du 3 juillet 1985 relatif l'interruption de carrière dans les administrations et les autres services des ministères au personnel du Centre belge de radio et de télévision de la Communauté germanophone
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Décret instaurant un jour de fête, des armoiries et un drapeau de la Communauté germanophone
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone