Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
1.219 résultats
Besluit van de Vlaamse Regering betreffende de controle op de inschrijvingen van leerlingen in het basisonderwijs
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Loi accord-cadre de commerce et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, et annexe , faits à Luxembourg le 28 octobre 1996
Avant-projet de loi
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van artikel 82, § 1 en artikel 120 tot en met 133 van het besluit van de Vlaamse Regering van 21 december 1988 houdende de organisatie van de arbeidsbemiddeling en de beroepsopleiding
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 août 1997 fixant les règles concernant les élections médicales telles qu'elles sont prévues à l'article 211, § 1, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au stockage de liquides extrêmement inflammables, facilement inflammables, inflammables et combustibles
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques afin d'adapter le cadre réglementaire aux obligations en matière de libre concurrence et d'harmonisation sur le marché des télécommunications découlant des décisions de l'Union européenne + Annexes
Avant-projet de loi
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au Conseil de participation et au projet d'établissement en application des art. 69 et 70 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal relatif aux thé et extraits de thé
Projet d'arrêté royal
Amendementen op het voorstel van decreet houdende vaststelling van de voorwaarden voor getroffenen van repressie en epuratie, en voor oorlogsslachtoffers om in aanmerking te komen voor een financiële tegemoetkoming (Parl. St., Vl. P., 1995-96, nrs. 298/3-5)
Amendement op een ontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Loi portant confirmation des arrêtés royaux pris en application de la la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions, et de la la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne(Doc. Ch. 1156/1 96-97) - Amendement
Avant-projet de loi