Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
789 résultats
Arrêté royal autorisant certaines autorités du Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation de la Communauté française à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'intégration permanente dans l'enseignement ordinaire de certains élèves relevant de l'enseignement spécial
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Besluit van de Vlaamse Regering vaststelling van de exploitatievoorwaarden voor terreinen voor openluchtrecreatieve verblijven en tot regeling van de toekenning van de voor die exploitatie vereiste vergunningen
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Loi dispositions fiscales et financières
Proposition de loi
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant certaines dispositions en matière de congés de vacances annuelles de certains membres du personnel des centres psycho-médico-sociaux
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Decreet aanvullende bepalingen bij Onderwijs VI (amendement)
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone composition et fonctionnement de la Commission consultative pour l'enseignement spécial
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Besluit van de Vlaamse Regering wijz. het besluit van de Vlaamse Regering van 27 februari 1992 houdende vaststelling van de tabel van de loopbaanstructuur en van het bezoldigingsstatuut van het administratief en technisch personeel van de universiteiten in de Vlaamse Gemeenschap
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal fixant, en ce qui concerne l'accueil des enfants de 0 à 12 ans, le mode de fonctionnement du Fonds d'équipements et de services collectifs, ainsi que les modalités d'octroi des interventions, en exécution de l'article 15, § 2, alinéa 2, la loi du 10 juin 1993 transposant certaines dispositions de l'accord interprofessionnel du 9 décembre 1992
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les normes et les conditions de création de nouveaux établissements d'enseignement de promotion sociale
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française