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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 novembre 2002 réglant l'agrément d'équipements destinés à l'entreposage, au traitement et au conditionnement de déchets radioactifs
Sécurité nucléaire — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l’article 4 § 3 de la loi du xx xxx 2024 relative aux compétences des membres du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire national
Police — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 6 juillet 1987 relatif à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration
Personnes handicapées — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 4 mai 1999 réglementant les conditions de formation et de certification des inspecteurs et inspecteurs en chef adjoints de l’inspection aéroportuaire
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant la désignation d'un chargé de mission chargé de la préparation de la mise en œuvre des recommandations de la Commission d'enquête parlementaire chargée d’enquêter sur le traitement des abus sexuels commis au sein et en dehors de l’Eglise, y compris sur leur traitement judiciaire, et sur leurs conséquences actuelles pour les victimes et pour la société, et la résolution visant à promouvoir la sécurité des enfants en ligne
Droits de l'enfant — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics, en ce qui concerne les règles de paiement
Marchés publics — Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers en ce qui concerne les travailleurs hautement qualifiés et diverses dispositions
Étrangers — Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'article 51 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal réglant le calcul de l'indemnité prévue à l'article 19 de la loi du XXX 2024 instaurant un Service Citoyen
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal n°35 du 20 juillet 1967 portant le statut et le barème des médecins-conseils chargés d’assurer auprès des organismes assureurs le contrôle médical de l’incapacité primaire et des prestations de santé en vertu de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal