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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 avril 1969 portant règlement général en matière de revenu garanti aux personnes âgées
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal conditions du courrier accéléré
Projet d'arrêté royal
Loi portant confirmation des arrêtés royaux pris en application de la la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne, et de la la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions
Avant-projet de loi
Arrêté royal déterminant les conditions dans lesquelles le Centre d'Economie Agricole reçoit la personnalité juridique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les conditions dans lesquelles le Centre de Recherches agronomiques de Gand reçoit la personnalité juridique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les conditions dans lesquelles le Jardin Botanique National de Belgique reçoit la personnalité juridique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les modalités de fonctionnement de la personnalité juridique du Centre d'Etude et de Recherches Vétérinaires et Agrochimiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l'art. 57bis, al. 3, de la la loi du 29 avril 1996 portant des dispositions sociales
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les conditions dans lesquelles le Centre des Recherches agronomiques de Gembloux reçoit la personnalité juridique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'art. 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades particuliers des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles qui constituent un même degré de la hiérarchie
Projet d'arrêté royal