Avis 39.484 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 29-11-2005
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Amendement du projet de loi relative au Pacte de solidarité entre les générations
Amendement à un projet de loi
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Amendement du projet de loi relative au Pacte de solidarité entre les générations
Amendement à un projet de loi
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Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
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Projet d'arrêté royal
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Amendement à un projet de loi
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Projet d'arrêté royal
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Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Besluit van de Vlaamse Regering betreffende de regie van de zorg en bijstand tot sociale integratie van personen met een handicap en betreffende de erkenning en subsidiëring van een Vlaams Platform van verenigingen van personen met een handicap
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering