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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.219 résultats

    • Avis

    Avis 26.961 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-10-1997
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance portant assentiment à :l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture sur l'établissement en Belgique d'un Bureau de liaison de cette Organisation et à une Déclaration, faits à Bruxelles le 5 février 1997

    Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 26.958 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-10-1997
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 mai 1983 déterminant la forme et les modalités d'octroi de l'insigne de deux glaives croisés surmontés d'une barrette frappée aux Millésimes 40-45

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 26.957 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-10-1997
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 avril 1994 déterminant la forme et les modalités d'octroi de l'insigne de deux glaives croisés surmontés d'une barrette frappée à la mention Corée

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 26.956 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-10-1997
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel portant création d'une commission interforces chargée d'examiner les missions et opérations qui entrent en ligne de compte pour l'octroi de la médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 26.959 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-10-1997
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant assentiment au Traité d'entente et de coopération entre le Royaume de Belgique, la Communauté française de Belgique, la Communauté flamande de Belgique, la Communauté germanophone de Belgique, la Région wallonne de Belgique, la Région flamande de Belgique, la Région de Bruxelles-Capitale de Belgique et l'Ukraine, signé à Bruxelles le 23 avril 1997

    Avant-projet de loi