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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant diverses modalités relatives à l’introduction des demandes d’agrément et de subventionnement annuelle des structures d’accueil pour la création radiophonique ainsi que le modèle de rapport d’activités de ces structures
Services de médias — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant diverses modalités relatives au soutien aux projets d’œuvres de création radiophonique et au fonctionnement de la Commission consultative de la création radiophonique
Services de médias — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Loi portant assentiment à l’Accord entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement de la République du Cap-Vert relatif au transport aérien, fait à Bruxelles le 26 octobre 2017
Transport — Avant-projet de loi
Arrêté du Gouvernement wallon du …….. (date) établissant les prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure
Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Loi portant assentiment à l’Accord entre le Gouvernement du Royaume Belgique et le Gouvernement de l’État du Qatar relatif au transport aérien, fait à Bruxelles le 6 mars 2018
Transport — Avant-projet de loi
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du [DATE] modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2013 fixant les modalités ‘utilisation des places de stationnement par les opérateurs de véhicules à moteur partagés
Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement relatif aux formations professionnelles destinées aux demandeurs d’emploi
Politique de l'emploi — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Besluit van de Vlaamse Regering houdende de kinderopvangtoeslag en kleutertoeslag
Prestations familiales — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Décret relatif à l’acquisition de manuels scolaires, de ressources numériques, d’outils pédagogiques et de livres de littérature, au sein des établissements scolaires
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Besluit van de Vlaamse Regering houdende het gebruik van open standaarden door de lokale besturen en tot nadere regeling van de databank van de lokale mandatarissen en van de databank van de leidend ambtenaren
Pouvoirs subordonnés — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering