Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
2.242 résultats
Loi modifiant la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations et la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité
Avant-projet de loi
Arrêté de Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 15 avril 2004 relatif à la gestion des véhicules hors d'usage et l'arrêté du 18 juillet 2002 instaurant une obligation de reprise de certains déchets en vue de leur valorisation ou de leur élimination
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale modifiant l'arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale du 4 septembre 2003 déterminant les exigences élémentaires de sécurité, de salubrité et d'équipement des logements
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés
Projet d'arrêté royal
Ordonnance portant la participation proportionnelle sur le marché de l'emploi, déposée par M. Jan Béghin (N)
Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal du ... portant les conditions d'agrément des établissements pour animaux et portant les conditions de commercialisation des animaux
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 23 août 2002 déterminant les circonstances visées aux articles 22, alinéa 2, 2° et 44, alinéa 2, 2° de l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Ministerieel besluit tot wijziging van de bijlagen bij het besluit van de Vlaamse Regering van 24 oktober 2003 betreffende het in de handel brengen van vegetatief teeltmateriaal voor wijnstokken
Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Décret modifiant le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'Etat, la Communauté flamande, la Région flamande, la Communauté française, la Région wallonne, la Communauté germanophone, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française portant création d'une Commission nationale pour les droits de l'enfant, signé le 16 septembre 2005 à Bruxelles
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone