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Décret portant assentiment à la convention de coopération en matière d'adoption d'enfants conclue le 17 mars 2005 à Bruxelles entre le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam et la Communauté germanophone de Belgique
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Besluit van de Vlaamse Regering houdende het lokaal beleid kinderopvang
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Décret portant assentiment à la convention de coopération en matière d'adoption d'enfants conclue le 17 mars 2005 à Bruxelles entre le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam et la Communauté germanophone de Belgique
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Loi portant création d'un Conseil consultatif fédéral des seniors (Déposée par Mme Christel Geerts)
Proposition de loi
Arrêté royal pris en exécution de l'article 27, § 3, de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public
Projet d'arrêté royal
Loi relative à la création et au fonctionnement de l'Agence fédérale des Médicaments et produits de santé
Avant-projet de loi
Decreet tot wijziging van sommige bepalingen in titel II van de decreten betreffende de radio-omroep en de televisie, gecoördineerd op 4 maart 2005
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Décret modifiant l'article 52 du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant l'article 255 du Code des impôts sur les revenus 1992
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif à la mise en oeuvre, à la promotion et au renforcement des collaborations entre la Culture et l'Enseignement
Avant-projet de décret de la Communauté française