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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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Arrêté royal modifiant la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services et certains arrêtés royaux pris en exécution de cette loi
Projet d'arrêté royal
Decreet betreffende de financiering van de werking van de hogescholen en de universiteiten in Vlaanderen
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, l'arrêté royal du 5 février 1974 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1992 portant exécution de l'article 50, § 2, alinéa 1er, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités
Projet d'arrêté royal
Décret relatif à la coexistence des cultures génétiquement modifiées avec les cultures conventionnelles et les cultures biologiques
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Besluit van de Vlaamse Regering tot uitvoering van het decreet van 13 juli 2007 tot regeling van het handhavingsbeleid in de toeristische logiessector
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Besluit van de Vlaamse Regering tot vrijstelling van de federale bijdrage ter compensatie van de inkomstenderving van de gemeenten ingevolge de liberalisering van de elektriciteitsmarkt
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 31 janvier 2007 sur la formation judiciaire et portant création de l'Institut de formation judiciaire
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering houdende vaststelling van het Vlaams reglement betreffende de bodemsanering en de bodembescherming
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering