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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'article 5 de l'arrêté royal du 27 juillet 1976 réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi , la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement subventionné
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Décret modifiant la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Loi portant assentiment au Protocole pour la répression des actes illicites de violence dans les aéroports servant à l'aviation civile internationale, complémentaire à la Convention pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation civile, faite à Montréal le 23 septembre 1971, fait à Montréal le 24 février 1988
Avant-projet de loi
Arrêté royal déterminant les conditions générales minimales auxquelles le dossier médical, visé à l'article 15 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, doit répondre
Projet d'arrêté royal
Amendementen op het ontwerp van decreet houdende bepalingen tot begeleiding van de begroting 1999
Amendement op een ontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal constatant certains grades à la police communale, où l'on peut faire mention de la limite d'âge maximale dans les conditions d'accès
Projet d'arrêté royal
Decreet houdende oprichting van een Vlaams Fonds voor de LetterenVoorstel ingediend door Kathy Lindekens, Mieke Van Hecke, Marino Keulen en Jos Stassen en Nelly MaesDoc. Vl. Parl. (97/98) 988/1
Voorstel van decreet van de Vlaamse Overheid
Loi complétant l'article 7, § 2bis, 2°, la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, inséré par la loi du ... interdisant la publicité pour les produits du tabacDoc. Sénat 1997 - 1998(déposée par M. Ph. Charlier et consorts)
Amendement à une proposition de loi
Décret portant approbation de l'accord de coopération entre la Région wallonne, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif au programme de transition professionnelle
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté royal exécutant l'art. 15 de la loi sur les hôpitaux coordonnée le 7 août 1987
Projet d'arrêté royal