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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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Arrêté ministériel fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres en pharmacie délivrés par les Etats membres de la Communauté européenne
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de médecin délivrés par les Etats membres de la Communauté européenne
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de sage-femme délivrés par les Etats membres de la Communauté européenne
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de dentiste délivrés par les Etats membres de la Communauté européenne
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres d'infirmier responsable des soins généraux délivrés par les Etats membres de la Communauté européenne
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Decreet houdende wijziging van het decreet van 28 juni 2002 betreffende gelijke onderwijskansen-I
Voorstel van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1999 portant exécution de l'article 7, § 1er, alinéa 3, m, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs relatif à la réinsertion de chômeurs très difficiles à placer
Projet d'arrêté royal
Loi-programme - Amendement TITRE IV - Affaires Sociale et Santé publique Chapitre 1 bis - Subvention de l'Etat et Sécurité Sociale
Amendement à un projet de loi
Arrêté royal réglant les modalités de la gestion des billets à l'occasion des matches de football
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 54 du 25 février 1996 relatif au régime de l'entrepôt autre que douanier visé à l'article 39quater du Code de la taxe sur la valeur ajoutée
Projet d'arrêté royal