Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | damande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

823 résultats

    • Avis

    Avis 35.860 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-09-2003
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 1984 fixant des missions et opérations qui sont prises en considération pour l'octroi de la médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 35.859 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-09-2003
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal précisant les modalités relatives à la composition et au fonctionnement de certains comités sectoriels institués au sein de la Commission de la protection de la vie privée

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 35.629 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-09-2003
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal fixant les activités infirmières qui peuvent être effectuées par l'aide-soignant et les conditions dans lesquelles l'aide-soignant peut poser ces actes

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 35.872 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-09-2003
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal relatif au retrait de la mission déléguée de la Société fédérale de Participations dans la Poste et à l'apport d'actions de la Poste à la Société fédérale de Participations

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 35.876 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-09-2003
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 35.863 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-09-2003
    Chambre:
    1/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

    Projet d'arrêté royal