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Décret portant confirmation d'une dérogation limitée aux modes d'apprentissage décrits dans les socles de compétences
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Besluit van de Vlaamse Regering houdende vaststelling van de werking en het beheer van het Financieringsinstrument voor de Vlaamse visserij- en aquacultuursector (FIVA) en de verrichtingen die voor steun in aanmerking komen
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juin 2011 déterminant la composition et le fonctionnement du Conseil consultatif du droit pénal social et fixant la date d'entrée en vigueur des articles 96, 97 et 98 du Code pénal social
Droit pénal - droit pénal social — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 20, du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle de l'institut National de Criminalistique et de Criminologie comme service de l'État à gestion séparée (service de l'État à comptabilité autonome)
Droit pénal - tout, à l'exception du droit pénal social — Projet d'arrêté royal
Loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Avant-projet de loi
Ministerieel besluit betreffende het beheer en de werking van het Vlaams Landbouwinvesteringsfonds
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 23 février 1967 portant des mesures temporaires de police sanitaire contre la rage
Santé des animaux — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Besluit van de Vlaamse Regering betreffende de Meldpunten Geweld, Misbruik en Kindermishandeling
Aide aux personnes - Politique familiale — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le livre II du Code de l’Environnement contenant le Code de l’Eau – partie réglementaire en vue d’assurer la protection des zones de prévention de captage dans le cadre des activités de sports moteurs
Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon