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79 résultats
Amendements à la proposition de décret insérant des articles 2ter, 16bis et 18bis dans le décret du 4 avril 2019 relatif aux amendes administratives en matière de sécurité routière, déposés par MM. Devin et Crampont (Doc. parl., Parl. w., 2025-2026, n° 262/003)
Sécurité routière — Amendement à une proposition de décret de la Région wallonne
Décret relatif aux cultes modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et abrogeant des dispositions diverses, déposée par M. Collignon, Mme Dejardin, M. Devin, Mme De Rodder, M. Lefèbvre et Mme Morreale (Doc. parl., Parl. w., 2024-2025, n° 227/001) et sur les amendements déposés par MM. Collignon, Lefèbvre et Crampont (Doc. parl., Parl. w., 2024-2025, n° 227/003)
Pouvoirs subordonnés — Proposition de décret de la Région wallonne
Décret insérant des articles 2ter, 16bis et18bis dans le décret du 4 avril 2019 relatif aux amendes administratives en matière de sécurité routière, déposée par M. Devin, Mme Hanus, M. Collignon, Mme Pécriaux, M. Crampont et Mme Roberty (Doc. parl., Parl. w., 2024-2025, n° 262/001)
Sécurité routière — Proposition de décret de la Région wallonne
Décret modifiant l’article L1 122-35 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et insérant un article L1122-35bis en vue d’instaurer l’obligation de créer un conseil consultatif communal des aînés, déposée par Mme Dejardin, M. Lefebvre, Mmes Pécriaux, Roberty et M. Sahli (Doc. Parl. w, 2024-2025 n°77/001) et l’amendement n°3 déposé par Mme Dejardin. MM. Crampont. Lefebvre et Mme Hanus
Pouvoirs subordonnés — Proposition de décret de la Région wallonne
Décret modifiant les articles L1123-1, L22123-3, L2212-39 et L2212-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin de renforcer la parité au sein des collègues communaux et provinciaux, déposée par M. Hazée, Mmes Linard, Cremasco, Tellier et M. Mockel (Doc. Parl. w., 2024-2025 n°182/001) et les amendements nos 1 à 4, déposés par M. Lefèbvre, Mme Hanus et M. Crampont
Pouvoirs subordonnés — Proposition de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d’améliorer la procédure de désignation des gouverneurs de province et de renforcer le contrôle démocratique, déposé par M. Hazée (Doc. Parl. w, 2024, n°13/001)
Pouvoirs subordonnés — Proposition de décret de la Région wallonne
Décret modifiant les articles L123-1, L123-3, L2212-39 et L2212-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin de sanctionner le-non-respect de la mixité au sein des collèges communaux et provinciaux, déposée par M. Lefèbvre, Mme Dejardin, M. Crampont, Mme Lambelin, M. Collignon et Mme Morreale (Doc. Parl., Parl.w., 2024-2025, n°169/001)
Pouvoirs subordonnés — Proposition de décret de la Région wallonne
Décret relatif au financement général des communes par les provinces, déposée par MM. Bastin, Dispa et Desquesnes (Doc. Parl., Parl. Wall., 2022-2023, n°1369/001)
Pouvoirs subordonnés — Proposition de décret de la Région wallonne
Décret insérant un article 470/3 dans le Code des impôts sur les revenus 1992 en vue de mettre en place un système d’avances permanent sur le produit des centimes additionnels au précompte immobilier, déposée par MM. DISPA, BASTIN et DESQUESNES (Doc. parl., Parl. Wall., 2022-2023, n° 1368/001)
Finances et budget - fiscalité — Proposition de décret de la Région wallonne
Décret modifiant l’article 66/1 du décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité, déposée par MM. Schonbrodt, Hermant, Mugemangango, Beugnies, Mmes Pavet et Bernard (Doc. Parl., Parl. Wall., 2022-2023, n°1193/001)
Politique de l'énergie — Proposition de décret de la Région wallonne