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29 résultats
Proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (déposée par MM. Pieter De Crem, Herman Van Rompuy, Mme Sonja Becq, MM. Michel Doomst, Carl Devlies en Bart De Wever en Mme Katrien Partyka)
Proposition de loi
Proposition de loi modifiant la législation électorale, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (déposée par MM. Hans Bonte et Bruno Tobback)
Proposition de loi
Proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (déposée par M. Pieter de Crem, Mme Sonja Becq, MM. Carl Devlies, Bart De Wever et Michel Doomst et Herman Van Rompuy )
Proposition de loi
Proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (déposée par M. Jean-Marie Dedecker)
Proposition de loi
Proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (déposée par M. Jean-Marie Dedecker)
Proposition de loi
Proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (déposée par MM. Gerolf Annemans, Filip De Man et Bart Laeremans)
Proposition de loi
Proposition de loi interdisant les organisations racistes, négationnistes et néonazis ( déposée par MM. Koen T'Sijen, Daniel Bacquelaine, Stijn Bex, Philippe De Coene, Thierry Giet, Geert Lambert, Walter Muls et Claude Marinower, Mme Annemie Roppe et M. Dirk Van der Maelen)
Proposition de loi
Loi relative à la suspension et à l'exclusion du droit de vote et des droits visés à l'article 31 du Code pénal en cas de condamnation pénale (amendement n° 1 de M. Giet et consorts)
Amendement à un projet de loi
Loi portant dispositions urgentes concernant le chemin de fer
Avant-projet de loi
Amendement n° 13 à la proposition de loi relative au statut fiscal des sportifs rémunérés (déposé par MMe Roppe et consorts )
Amendement à un projet de loi