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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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123 résultats

    • Avis

    Avis 32.446 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-11-2001
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles de mobilité des agents au sein du Ministère de la Communauté française et entre le Ministère de la Communauté française, le Commissariat général aux Relations internationales, l'Office de la Naissance et de l'Enfance et le Service de perception de la redevance radio et télévision de la Communauté française

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 32.468 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-11-2001
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au congé accordé à un agent pour exercer une activité auprès d'un groupe politique reconnu d'une assemblée, d'un conseil ou d'une commission exerçant un pouvoir législatif fédéral, communautaire ou régional, ou auprès du Président d'un de ces groupes

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 32.322 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-11-2001
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la gestion budgétaire, financière et comptable de l'"Observatoire des politiques culturelles"

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 32.321 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-11-2001
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application des articles 12 et 21 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 avril 2001 portant création de l'Observatoire des Politiques culturelles

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 32.276 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-11-2001
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 3 du décret du 7 juin 2001 relatif aux avantages sociaux

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 32.320 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-11-2001
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté Française portant exécution pour l'année scolaire 2000-2001, de l'article 34 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'Enseignement, en ce qui concerne l'Enseignement secondaire

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 32.259 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-11-2001
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 30 octobre 2000 réglant l'octroi de subventions aux fédérations ou associations sportives reconnues

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 32.500 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-11-2001
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Projet de décret-programme portant diverses mesures concernant les Fonds budgétaires, le passage à l'Euro, l'Enseignement et les Bâtiments scolaires

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 32.504 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-11-2001
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 8 février 1999 relatif à l'euro dans la réglementation en ce qui concerne le Service de Perception de la Redevance radio et télévision

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 32.263 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-10-2001
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles des ajustements des dotations de périodes dans l'enseignement de promotion sociale

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française