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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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2.195 résultats

    • Avis

    Avis 54.894 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-01-2014
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Decreet houdende diverse maatregelen betreffende de rechtspositie van leerlingen in het basis- en secundair onderwijs en betreffende de participatie op school

    Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid

    • Avis

    Avis 54.971 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-01-2014
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 8 février 2001 portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 54.980 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-01-2014
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant certaines dispositions de Code de la fonction publique relative à la semaine de quatre jours et au travail mi-temps à partir de cinquante ou cinquante-cinq ans des agents des services du Gouvernement wallon

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 54.981 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-01-2014
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant certaines dispositions du Code de la fonction publique relatives à l'interruption de la carrière professionnelle des agents des services du Gouvernement wallon

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 54.900 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-01-2014
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution et au financement de l'assainissement du sol des stations-services et des citernes de gasoil à des fins de chauffage et modifiant l'ordonnance du 5 mars 2009 relative à la gestion et à l'assainissement des sols pollués

    Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale