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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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Décret rectificatif modifiant le Livre II du Code de l'environnement, contenant le Code de l'eau et d'autres dispositions, en ce qui concerne le financement de la politique de l'eau
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le décret du 5 décembre 2008 relatif à la gestion des sols
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van diverse bepalingen van het besluit van de Vlaamse Regering van 15 mei 2009 betreffende de armoedebestrijding
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Loi adaptant dans la législation fiscale les dénominations des administrations du Service public fédéral Finances
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police concernant l'ancienneté pécuniaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 28 décembre 2001 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police en ce qui concerne le congé syndical
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal relatif aux membres des services d'appui à la gestion à la police fédérale
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions relatives à la fonction publique wallonne en matière de recrutement, de promotion, de régime disciplinaire et de congés et d'absences
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions concernant le soutien des "Belgian Coordinated Collections of Micro-organism, BCCM" en tant que "Biological Ressource Center" belge
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Besluit van de Vlaamse Regering betreffende het Kwaliteitscentrum voor Diagnostiek
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering