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Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone fixant les indemnités des frais de parcours, de voyage et de séjour ainsi que le règlement relatif aux prestations dominicales au Centre belge pour la radiodiffusion-télévision de la Communauté germanophone
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone délivrance de certificats études et d'attestations dans l'enseignement à horaire réduit
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone délivrance de certificats études et d'attestations dans l'enseignement à horaire réduit
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Décret portant organisation d'un enseignement à horaire réduit dans l'enseignement secondaire ordinaire
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant organisation d'un enseignement à horaire réduit dans l'enseignement secondaire ordinaire
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret octroi de subsides pour l'achat et l'entretien d'habitations destinées à l'accueil d'urgence
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret octroi de subsides pour l'achat et l'entretien d'habitations destinées à l'accueil d'urgence
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement modifiant l’arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l’occupation des travailleurs étrangers
Politique de l'emploi — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Besluit van de Regering tot bepaling van de voorwaarden en nadere regels voor de erkenning van de directeur van een erkend centrum voor opleiding en voortgezette opleiding in de middenstand en de kmo's
Formation et autres — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement modifiant l’arrêté du Gouvernement du 24 octobre 2013 établissant le modèle du bulletin de signalement et du rapport d’évaluation pour différentes catégories de personnel dans l’enseignement de la Communauté germanophone
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone