Avis 37.767 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 09-11-2004
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi relative à la Simplification administrative
Avant-projet de loi
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Loi relative à la Simplification administrative
Avant-projet de loi
Arrêté royal fixant le montant des redevances relatives à l'enregistrement des médicaments homéopathiques
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 10 oktober 2003 tot uitvoering van het decreet van 21 maart 2003 betreffende de armoedebestrijding
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Loi modifiant le Code électoral ainsi que son annexe
Proposition de loi
Loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (1)
Proposition de loi
Loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (1)
Proposition de loi
Décret portant assentiment à l'avenant du 12 février 2004 à l'accord de coopération entre l'Etat, les Régions et la Communauté Germanophone du 4 juillet 2000 relatif à l'économie sociale
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Besluit van de Vlaamse regering houdende organisatie van de Dienst voor Infrastructuurwerken van het Gesubsidieerd Onderwijs en de instellingsspecifieke regeling van de rechtspositie van het personeel
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Décret portant assentiment à l'avenant du 12 février 2004 à l'accord de coopération entre l'Etat, les Régions et la Communauté Germanophone du 4 juillet 2000 relatif à l'économie sociale
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Loi rétablissant les circonscriptions électorales d'arrondissement pour l'élection de la Chambre des représentants et scindant la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde pour l'élection des Chambres législatives fédérales et du Parlement européen
Proposition de loi