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Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant exécution de l'ordonnance relative à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées
Aide aux personnes - Personnes âgées — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 16 mai 2019 relative au Contrat Ecole
Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Décret portant confirmation de l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 7 du 30 avril 2020 portant des dispositions transitoires et dérogatoires au décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse en raison de la crise sanitaire du COVID-19
Aide aux personnes - Protection de la jeunesse — Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de fonctionnement de la Chambre de recours pour les membres du personnel du Service général de l’Inspection
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de comptabilité des fédérations sportives, des fédérations sportives non-compétitives, de la fédération sportive handisport des associations sportives multidisciplinaires, de l’association du sport scolaire et de l’association du sport dans l’enseignement supérieur
Formation et autres — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret portant confirmation de l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 15 du 20 mai 2020 relatif au soutien des services agréés en aide à la jeunesse dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19
Aide aux personnes - Protection de la jeunesse — Avant-projet de décret de la Communauté française
Amendements sur la proposition de loi modifiant diverses dispositions législatives en vue d'assouplir les conditions pour recourir à l'interruption volontaire de grossesse
Procédure pénale — Amendement à une proposition de loi
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de divers arrêtés d'exécution de l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie
Politique de l'énergie — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van de VLAREME van 28 oktober 2016, wat betreft het gebruik van debietmeters in bewerkings- en verwerkingseenheden
Environnement et politique de l'ea — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Besluit van de Regering tot wijziging van het besluit van de Regering van 15 juni 2011 tot uitvoering van het decreet van 25 mei 2009 houdende het financieel reglement van de Duitstalige Gemeenschap
Finances et budget - tout à l'exception de la fiscalité — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone