Avis 28.030 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 23-11-1998
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Décret relatif à l'enseignement fondamental ordinaire
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Avis
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Avis 28.334 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 18-11-1998
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'article 5 de l'arrêté royal du 27 juillet 1976 réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi , la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement subventionné
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
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Avis 28.334 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 18-11-1998
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'article 5 de l'arrêté royal du 27 juillet 1976 réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi , la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement subventionné
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
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Avis 28.258 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 21-10-1998
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
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Avis 28.258 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 21-10-1998
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
-
Avis 27.948 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 20-10-1998
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française, la Communauté flamande et la Communauté germanophone relativement à la perception de la redevance radio et télévision
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
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Avis 27.948 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 20-10-1998
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française, la Communauté flamande et la Communauté germanophone relativement à la perception de la redevance radio et télévision
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
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Avis 28.257 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 30-09-1998
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant modification l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 25 septembre 1996 portant exécution du décret du 5 février 1996 relatif au contrôle des absences pour maladie des membres du personnel des établissements d'enseignement et centres PMS organisés ou subventionnés par la Communauté germanophone
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
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Avis 28.257 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 30-09-1998
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant modification l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 25 septembre 1996 portant exécution du décret du 5 février 1996 relatif au contrôle des absences pour maladie des membres du personnel des établissements d'enseignement et centres PMS organisés ou subventionnés par la Communauté germanophone
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
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Avis 28.212 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 07-09-1998
- Chambre:
- 2/V
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Décret portant approbation de l'accord de coopération entre la Région wallonne, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif à l'implantation d'ordinateurs dans les écoles wallonnes
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone