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Besluit van de Vlaamse Regering houdende nadere regels inzake duurzaam gebruik van pesticiden in het Vlaamse Gewest voor niet-land- en tuinbouwactiviteiten en de opmaak van het Vlaams Actieplan Duurzaam Pesticidengebruik
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 relatif au passage au sein de la même catégorie de personnel et à la promotion sociale vers une catégorie de personnel supérieure
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 1991 fixant les règles applicables à l'appréciation des qualités caractérielles des candidats des forces armées
Projet d'arrêté royal
Loi portant création du cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents
Avant-projet de loi
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er mars 2007 portant exécution du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal portant adaption des articles 34 et 34bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de la loi portant création du cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement relatif à la procédure permettant d'évaluer l'aptitude des candidats à une désignation comme inspecteur scolaire et conseiller en développement scolaire
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement relatif à la procédure permettant d'évaluer l'aptitude des candidats à une désignation comme inspecteur scolaire et conseiller en développement scolaire
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté royal portant modification de divers textes relatifs à la position juridique du personnel des services de police concernant la première désignation des membres du personnel du cadre de base
Projet d'arrêté royal