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"titre de séjour"
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permis | damande
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Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les dispositions de l'article 15, § 2, l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Projet d'arrêté royal
Arrëté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1997 fixant les règles relatives aux frais de fonctionnement de la Commission des psychologues instituée par l'article 3, § 1er, de la loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre du psychologue
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant pour les entreprises de montages de ponts et charpentes métalliques, situées dans l'entité de Gand et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (C.P. 111) les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 2004 portant exécution du décret du 12 février 2004 relatif à l'accueil, l'hébergement et l'accompagnement des personnes en difficultés sociales
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal fixant les modalités de décompte relatives au prêt gagnant-gagnant flamand et à l'activation de capital-risque en Flandre pour les exercices d'imposition 2006, 2007, 2008 et 2009
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les modalités de décompte relatives aux réductions ou augmentations générales d'impôt et aux réductions d'impôt octroyées par les Régions
Projet d'arrêté royal
Décret portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, faite à Varsovie le 16 mai 2005
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à la convention consulaire conclue entre le Royaume de Belgique et la Fédération de Russie
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à la convention consulaire conclue entre le Royaume de Belgique et la Fédération de Russie
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté royal relatif au fonctionnement et au secrétariat de la Commission pour le dédommagement des membres de la Communauté juive de Belgique pour les biens dont ils ont été spoliés ou qu'ils ont délaissés pendant la guerre 1940-1945, chargée de l'examen des demandes dont la décision fait l'objet d'une annulation par le Conseil d'Etat
Projet d'arrêté royal