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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.952 résultats

    • Avis

    Avis 56.645 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-10-2014
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2014

    Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Projet d'arrêté ministériel de la Communauté française

    • Avis

    Avis 56.638 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-10-2014
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant les conditions et les modalités de gestion de la rémunération annuelle supplémentaire des artistes interprètes ou exécutants, visée à l'article XI.210, § 2, du Code de droit économique, par une société de gestion collective

    Droits d'auteur — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 56.641 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-10-2014
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant les modalités du financement du contrôle de qualité externe des laboratoires d'anatomopathologie

    Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 56.639 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-10-2014
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal relatif aux cotisations obligatoires au Fonds bugétaire de la santé et de la qualité des animaux et des produits animaux fixées d'après les risques sanitaires liés aux exploitations où sont détenus des porcs

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 56.643 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-10-2014
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel portant désignation, au sein du Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre, des supérieurs hiérarchiques compétents pour faire des propositions provisoires en matière de peines disciplinaires

    Fonction publique — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 56.647 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-10-2014
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1984 relatif à l'accès de certaines autorités publiques au Registre national des personnes physiques, ainsi qu'à la tenue à jour et au contrôle des informations afin de régler la procédure et les modalités de vérification de l'enregistrement au Registre nationale par l'officier de l'état civil des données contenues dans les actes de l'état civil

    Registres (de la population et des étrangers) — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 56.649 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-10-2014
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Winter Millions", loterie publique organisée par la Loterie Nationale

    Jeux de hasard — Projet d'arrêté royal