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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van sommige besluiten van de Vlaamse Regering met betrekking tot eindtermen en ontwikkelingsdoelen in het basis- en secundair onderwijs
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté ministériel modifiant l'article 15 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal fixant la procédure devant le Conseil du Contentieux des Etrangers
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant la composition de la commission de sélection pour les mandats de directeur au sein de la police fédérale
Projet d'arrêté royal
Ministerieel besluit tot wijziging van het ministerieel besluit van 13 februari 2003 tot vaststelling van het lastenboek en het veldboek betreffende de geïntegreerde productiemethode van pitfruit
Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 janvier relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management au sein des établissements scientifiques de l'Etat et apportant diverses modifications aux statuts du personnel des établissements scientifiques de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Décret portant approbation de l'Accord de coopération modifiant l'Accord de coopération du 13 décembre 2002 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution et au financement de l'assainissement du sol des stations-service
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Loi relative à la transsexualité
Avant-projet de loi
Loi relative à la modification de la loi du 26 août 2003 portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relative à l'exécution et au financement de l'assainissement du sol des stations-service, conclu à Bruxelles le 13 décembre 2002
Avant-projet de loi
Ordonnance portant approbation de l'Accord de coopération portant modification de l'Accord de coopération du 13 décembre 2002 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution et au financement de l'assainissement du sol des stations-services
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale