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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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1.131 résultats
Loi modifiant l'article 57/12 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er avril 2003 réglant la composition et le fonctionnement de la Commission fédérale "Droits du patient" instituée par l'article 16 de la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 février 1967 portant règlement de police sanitaire de la rage
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'entrée en vigueur de la loi du 11 juin 2004 réprimant la fraude relative au kilométrage des véhicules et aux documents établis par le professionnel à l'occasion de travaux relatifs à un véhicule
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant sur la prévention des substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques
Projet d'arrêté royal
Décret organisant la tutelle sur les communes, les zones de police et les fabriques d'églises de la région de langue allemande
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1959 relatif à la position et à l'avancement des officiers de carrière, l'arrêté royal du 25 octobre 1963 relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces armées et l'arrêté royal du 28 juillet 1995 relatif à la procédure d'appréciation des militaires du cadre actif et du cadre de réserve
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant divers arrêtés ministériels relatifs à l'avancement des officiers et sous-officiers et abrogeant l'arrêté ministériel du 6 août 1996 désignant l'officier supérieur exerçant les fonctions dévolues au général commandant pour le conseil de guerre en campagne auprès des Forces belges se trouvant sur le territoire de la République fédérale d'Allemagne
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Décret organisant la tutelle sur les communes, les zones de police et les fabriques d'églises de la région de langue allemande
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Loi portant sur la modification de l'Accord portant création de la Banque européenne pour la Reconstruction et le Développement
Avant-projet de loi