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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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411 résultats
Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la Conférence de la Charte de l'Energie, signé à Bruxelles le 26 octobre 1995
Avant-projet de loi
Besluit van de Vlaamse Regering houdende het algemeen reglement van het Fonds Vlaanderen-Azië
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Besluit van de Vlaamse Regering tot aanstelling van de leden van het adviescomité van het Fonds Vlaanderen- Azië
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Ordonnance organisant une aide à la Constitution de garantie locative en matière de logement
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Decreet betreffende het algemeen welzijnswerk
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française portant règlement de l'octroi de subventions à l'investissement aux services de santé mentale
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française portant règlement de l'octroi des subventions à l'investissement aux services actifs en matière de toxicomanies
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
portant création du Commissariat général aux relations extérieures
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'exercice des compétences de formation professionnelle des personnes handicapées
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Ordonnance modif. l'ordonnance du 4 mars 1993 relative à la conservation du patrimoine immobilier
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale