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"titre de séjour"
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permis | damande
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Besluit van de Vlaamse Regering betreffende vorming voor directeurs van de onderwijsinstellingen en centra voor leerlingenbegeleiding
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 novembre 2005 établissant le formulaire de déclaration de données pour les contributions visées à l'article 4 de la loi du 9 décembre 2004 relative au financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Decreet betreffende de kwalificatiestructuur
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 18 juin 1990 concernant la mise sur le marché des appareils électriques utilisés en médecine vétérinaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 11, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 10 décembre 1987 relatif aux allocations accordées dans le cadre de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret relatif aux services de santé mentale
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 30 décembre 1976 portant exécution de certaines dispositions de l'article 59quater de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 131bis, §1ersepties, de la loi du 15 mai 1984 portant mesures d'harmonisation dans les régimes de pensions
Projet d'arrêté royal