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Arrêté du Gouvernement wallon mettant en place les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté 2005/728 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 21 octobre 1999 relatif à l'agrément et au subventionnement des centres de formation d'aides familiaux
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-Luxembourgeoise et le Gouvernement de la République du Guatemala concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 14 avril 2005
Avant-projet de loi
Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République du Nicaragua, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Luxembourg le 27 mai 2005
Avant-projet de loi
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française portant exécution du décret de la Commission communautaire française du 16 juin 2005 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux organismes représentatifs de l'action sociale et de la famille
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Décret portant modification du Code wallon du logement
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté modifiant divers arrêtés du Gouvernement wallon applicables à la matière des aides à l'investissement
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 7 décembre1995 relatif à l'agrément des auteurs de projets de plans communaux de développement
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté modifiant, en exécution de l'article 1er du décret-programme du 3 février 2005 de relance économique et de simplification administrative, le décret du 11 juillet 2002 relatif à l'octroi d'une prime à l'intégration de l'e-Business dans les petites ou moyennes entreprises et les décrets du 11 mars 2004 relatifs respectivement aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises, aux incitants régionaux en faveur des petites et moyennes entreprises et aux incitants destinés à favoriser la protection de l'environnement et l'utilisation durable de l'énergie
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République de l'Ouganda, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissement, signé à Kampala le 1er février 2005
Avant-projet de loi