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Besluit van de Vlaamse Regering tot bepaling van de datum van inwerkingtreding van artikel 45, 1°, van het decreet van 27 maart 1991 inzake medisch verantwoorde sportbeoefening
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des disciplines de tir sportif
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les immobilisations exclues du régime des amortissements dégressifs, l'AR/CIR 92
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant l'arrêté royal du 1 er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière en ce qui concerne le statut des aéroports (déposée par MM. Dylan Casaer et Guido De Padt, Mme Karine Lalieux et MM. David Lavaux et Jef Van den Bergh)
Proposition de loi
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de la licence de tireur sportif
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Loi portant modification de la loi du 20 juillet 1979 concernant l'assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances relatives à certains cotisations, droits, taxes et autres mesures, en exécution de la directive 2006/84/CE de la Commission du 23 octobre 2006
Avant-projet de loi
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'organisation, de contenu, d'évaluation et d'équivalence des épreuves théorique et pratique dont la réussite conditionne l'octroi de la licence de tireur sportif
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Loi relative aux méthodes de recueil des données des services de renseignement et de sécurité
Avant-projet de loi
Arrêté concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal relatif aux bateaux de navigation intérieure qui sont aussi utilisés pour effectuer des voyages non internationaux par mer
Projet d'arrêté royal