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Arrêté royal relatif aux standards de qualité, aux normes pédagogiques et d'encadrement des écoles de police et au collège des directeurs des écoles de police
Projet d'arrêté royal
Décret portant assentiment au Protocole n° 2 à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif à la coopération interterritoriale, fait à Strasbourg le 5 mai 1998
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les modalités d'application de l'article 5, al.2, de l'Arrêté du Gouvernement wallon du 29 novembre 2007 réglant, en matière de personnel, les conséquences de la création de deux sociétés anonymes de droit public auxquelles sont déléguées les missions de sûreté à accomplir au sein des aéroports de Liège et de Charleroi
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal relatif à la publicité des participations importantes
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant la procédure disciplinaire à l'égard des bourgmestres et échevins
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté ministériel portant adoption du cahier des charges du matériel roulant
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
*Décret portant assentiment au* Protocole n° 2 à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif à la coopération interterritoriale, fait à Strasbourg le 5 mai 1998
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone relatif aux aides à la formation accordées pour les travailleurs occupés par les entreprises
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone relatif aux aides à la formation accordées pour les travailleurs occupés par les entreprises
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 2006 relatif à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse et du système ferroviaire conventionnel
Projet d'arrêté royal