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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.932 résultats

    • Avis

    Avis 45.680 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-02-2009
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 45.861 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-02-2009
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant le montant des indemnités et jetons de présence à allouer au président et aux membres du comité particulier visé à l'article 28, §2, de la loi du 26 juin 2002 relative aux fermetures d'entreprises

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 45.884 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-02-2009
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 27 oktober 1993 tot veralgemening van het stelsel van gesubsidieerde contractuelen

    Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering

    • Avis

    Avis 45.821 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-02-2009
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret relatif à l'encadrement et au subventionnement des Fédérations de pratiques artistiques en amateur, des Fédérations représentatives de Centres d'expression et de créativité et des Centres d'expression et de créativité

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 45.826 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-02-2009
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant assentiment à l'Accord de coproduction cinématographique entre le Centre du Cinéma et de l'Audiovisuel de la Communauté française de Belgique et le Centre cinématographique marocain ,fait à Bruxelles le 16 février 2000

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 45.825 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-02-2009
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant assentiment à l'Accord de coproduction et d'échanges cinématographiques entre la Ministre-Présidente chargée du Cinéma et de l'Audiovisuel de la Communauté française de Belgique et le Ministre de la Culture chargé du Cinéma de Tunisie , fait à Bruxelles le 29 septembre 1997

    Avant-projet de décret de la Communauté française