Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
1.789 résultats
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants et visant à éviter les situations susceptibles d'engendrer un éventuel passif de déchets radioactifs et d'installations à démanteler
Sécurité nucléaire — Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot regeling van de cofinanciering van onderzoek en ontwikkeling in het kader van overheidsopdrachten
Économie - tout, sauf tourisme — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Décret modifiant les décrets des 12 février 2004 relatif au statut de l’administrateur public et du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d’intérêt public, visant à renforcer la gouvernance et l’éthique au sein des organismes wallons
E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Loi portant diverses modifications en matière électorale
Élections — Avant-projet de loi
Décret modifiant les décrets des 12 février 2004 relatif au statut de l’administrateur public pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution et par le décret [du] 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d’intérêt public pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution visant à renforcer la gouvernance et l’éthique au sein des organismes wallons
E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté royal relatif au programme 2018-2022 du plan fédéral de réduction des produits phytopharmaceutiques
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2008 relatif aux comités consultatifs de locataires et de propriétaires auprès des sociétés de logement de service public
Logement - tout, à l'exception des baux d'habitation (à loyer) — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Decreet tot wijziging van de Codex Secundair Onderwijs van 17 december 2010, wat betreft de modernisering van de structuur en de organisatie van het secundair onderwijs
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant certaines dispositions du Titre XI du livre V de la Deuxième partie du Code règlementaire wallon de l’Action sociale et de la Santé, relatives aux services résidentiels pour personnes handicapées et fixant les tarifs par prise en charge pour 2018
Aide aux personnes - Handicapés — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret réformant la gouvernance au sein de la Société régionale wallonne de transport et modifiant le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne
Travaux publics et transport — Avant-projet de décret de la Région wallonne