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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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2.195 résultats

    • Avis

    Avis 56.737 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-11-2014
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 avril 2006 fixant le modèle des formulaires de renseignements relatifs à certains actes par les agents de sécurité

    Sécurité (privée et particulière) — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 56.776 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-11-2014
    Chambre:
    2-4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant des dispositions diverses en matière d'enseignement, d'enseignement supérieur et de protection de la jeunesse

    A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 56.767 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-11-2014
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Amendement bij het ontwerp van decreet houdende bepalingen tot begeleiding van de tweede aanpassing van de begroting 2014 m.b.t. de regionale luchthavens

    Travaux publics et transport — Amendement op een ontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid

    • Avis

    Avis 56.775 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-11-2014
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel portant adaptation des montants annules visés à l'article 64, §§ 2 et 3 de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés

    Pensions - secteur privé — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 56.771 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-11-2014
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

    Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 56.734 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-11-2014
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux redevances à percevoir en contrepartie des services rendus par le Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale

    E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 56.732 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-11-2014
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant assentiment à la Convention établissant l'Institut international pour la démocratie et l'assistance électorale, faite à Stockholm le 27 février 1995, telle que modifiée le 24 janvier 2006

    E. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI) ; chambres compétentes: 3e et 4e — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 56.732 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-11-2014
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant assentiment à la Convention établissant l'Institut international pour la démocratie et l'assistance électorale, faite à Stockholm le 27 février 1995, telle que modifiée le 24 janvier 2006

    E. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI) ; chambres compétentes: 3e et 4e — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone