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Arrêté royal modifiant les arêtés royaux nos 1, 3, 4, 7, 10, 18, 22, 31 en 54 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée
Projet d'arrêté royal
Amendements sur la loi programme : inserer dans le titre VIII, chapitre 1°, une section 4, comportant l'article 128/1
Amendement à un projet de loi
Arrêté royal n° 23 relatif à la liste annuelle des clients assujettis à la T.V.A.
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal n °5, du 27 décembre 1977, concernant les services relatifs à un immeuble par nature, en matière de taxe sur la valeur ajoutée
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant prolongation de l'exécution de l'article 2bis, alinéa 2, troisième tiret de l'arrêté royal du 18 novembre 1996 instaurant une assurance sociale en faveur des travailleurs indépendants en cas de faillite et des personnes assimilées, en application des articles 29 et 49 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l'article 3, 6° de la loi du 16 octobre 2009 accordant des pouvoirs au Roi en cas d'épidémie ou de pandémie de grippe, et portant transposition de la Directive 2009/135/CE de la Commission du 3 novembre 2009 autorisant des dérogations temporaires à certains critères d'admissibilité des donneurs de sang total et de composants sanguins figurant à l'annexe III de la directive 2004/33/CE dans le contexte d'un risque de pénurie provoquée par la pandémie de grippe A(H1N1)
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant prolongation de l'application des articles 32 à 34 de la loi du 19 juin portant des dispositions diverses en matière d'emploi pendant la crise
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant prolongation de l'exécution de l'article 2bis, alinéa 2, 1er et 2ème tirets de l'arrêté royal du 18 novembre 1996 instaurant une assurance sociale en faveur des travailleurs indépendants en cas de faillite et des personnes assimilées, en application des articles 29 et 49 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel portant abrogation de l'arrêté ministériel du 28 octobre 1983 portant agréation d'A.S.B.L. poursuivant un but d'assistance sociale au personnel de la Régie des Poste et de l'arrêté ministériel du 30 décembre 1983 portant agréation de l'association sans but lucratif "Fonds social d'Assistance aux Postiers", modifié par l'arrêté ministériel du 1 août 1991
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Décret visant à transposer, de manière générale, la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur
Avant-projet de décret de la Région wallonne