Avis 37.809 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 23-11-2004
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi-programme - Avant-projet d'amendement du Gouvernement : article 2
Amendement à un projet de loi
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Loi-programme - Avant-projet d'amendement du Gouvernement : article 2
Amendement à un projet de loi
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques assimilés, en application de l'article 35ter, alinéa 4, de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal portant modification de l'article 8bis, alinéa 2 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Besluit van de Vlaamse Regering betreffende het politiek verlof voor de leden van het administratief en technisch personeel van de hogescholen in de Vlaamse Gemeenschap en van de Hogere Zeevaartschool
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Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse regering tot uitvoering van het decreet van 30 april 2004 tot uniformisering van de toezichts-, sanctie- en strafbepalingen die zijn opgenomen in de regelgeving van de sociaalrechtelijke aangelegenheden, waarvoor de Vlaamse Gemeenschap en het Vlaamse Gewest bevoegd zijn
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant une Chambre de recours pour le personnel subsidié des Ecoles supérieures des Arts libres subventionnées
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française