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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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326 résultats
Decreet tot regeling van het recht op minimumlevering van elektriciteit, gas en water
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Decreet basisonderwijs
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté du Gouvernement wallon mesures d'exécution le décret du 3 juin 1993 relatif aux principes généraux du plan de gestion des communes à finances obérées
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon conditions et modalités d'octroi ainsi que le suivi des emprunts dits de soudure
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal relatif au Conseil supérieur de l'Emploi
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering definitieve vaststelling van gedeeltelijke wijziging van het gewestplan Brugge-Oostkust op het grondgebied van de gemeenten Blankenberge, Beernem, Brugge, Damme, Jabbeke, Knokke-Heist, Oostkamp, Zedelgem en Zuienkerke
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organisant la location des habitations gérées par la Société du Logement de la Région bruxelloise ou par les sociétés immobilières de service public
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance relative aux autorisations administratives
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1983 établissant une nomenclature spécifique pour prestations de soins de santé en matière d'assurance maladies professionnelles
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone exécutant le décret du 5 février 1996 relatif au contrôle des absences pour maladie des membres du personnel des établissements d'enseignement et centres PMS organisés ou subventionnés par la Communauté germanophone
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone