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Décret insérant, dans le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, des dispositions relatives aux Centres de coordination des soins et de l'aide à domicile
Aide aux personnes - Catégorie résiduelle aide sociale — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2014 relatif à l'octroi de subventions aux entreprises et aux organismes représentatifs d'entreprises pour l'amélioration de l'efficience énergétique et la promotion d'une utilisation plus rationnelle de l'énergie du secteur privé (AMURE)
Politique de l'énergie — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Loi portant modification des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966
Emploi des langues en matière administrative — Avant-projet de loi
Decreet tot wijziging van het decreet van 8 mei 2009 betreffende de diepe ondergrond, wat betreft het invoegen van een hoofdstuk over het opsporen en het winnen van aardwarmte en een hoofdstuk over een structuurvisie inzake de diepe ondergrond
Environnement et politique de l'ea — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Besluit van de Regering tot regeling van de samenstelling van de directieraad van de Dienst van de Duitstalige Gemeenschap voor de personen met een handicap
Aide aux personnes - Handicapés — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Besluit van de Regering tot regeling van de samenstelling van de directieraad van de Dienst van de Duitstalige Gemeenschap voor de personen met een handicap
Aide aux personnes - Handicapés — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la gestion des engagements garantis par la Région de Bruxelles-Capitale
Finances et budget - tout, à l'exception de la fiscalité — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mai 2006 portant réglementation générale des allocations et indemnités accordées aux enquêteurs chargés de l'exécution des enquêtes organisées par la Direction générale Statistique et Information économique
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse regering betreffende het beheer en de werking van het Vlaams Landbouwinvesteringsfonds
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 2013 portant exécution du chapitre 5 "Réglementation de certains aspects de l'échange électronique d'information entre les acteurs de la lutte contre le travail illégal et la fraude sociale" du titre 5 du livre 1er du Code pénal social
Droit pénal - droit pénal social — Projet d'arrêté royal