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Arrêté du Gouvernement modifiant la partie règlementaire du Code du développement territorial
Environnement et politique de l'ea — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement modifiant l’arrêté du 28 septembre 2018 portant exécution du décret du 28 mai 2018 relatif aux mesures AktiF et AktiF PLUS destinées à promouvoir l’emploi et l’arrêté du Gouvernement du 22 novembre 2018 fixant la dotation de base et les dotations supplémentaires dans le cadre des mesures AktiF et AktiF PLUS destinées à promouvoir l’emploi
Politique de l'emploi — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement modifiant l’arrêté du 28 septembre 2018 portant exécution du décret du 28 mai 2018 relatif aux mesures AktiF et AktiF PLUS destinées à promouvoir l’emploi et l’arrêté du Gouvernement du 22 novembre 2018 fixant la dotation de base et les dotations supplémentaires dans le cadre des mesures AktiF et AktiF PLUS destinées à promouvoir l’emploi
Politique de l'emploi — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Besluit van de Regering tot vaststelling van beperkingen bij kinderen met het oog op de uitbetaling van de bijslag voor kinderen met een beperking
Prestations familiales — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Décret relatif à la lutte contre le dopage dans le sport
Sport et autres — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement relatif à l'octroi de subventions aux parcs naturels en matière d'aménagement du territoire
Aménagement rural et conservation de la nature — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement relatif à l'octroi de subventions aux parcs naturels en matière d'aménagement du territoire
Aménagement rural et conservation de la nature — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Decreet houdende instemming met het Verdrag tot instelling van het Europees Stabiliteitsmechanisme, gedaan te Brussel op 2 februari 2012 en houdende instemming met de Overeenkomst tot wijziging van het Verdrag tot instelling van het Europees Stabiliteitsmechanisme, gedaan te Brussel op 27 januari 2021 en 8 februari 2021
Finances et budget - tout à l'exception de la fiscalité — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Besluit van de Regering betreffende een thuiswerkvergoeding in het kader van de coronacrisis
F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement portant instauration d’un régime de primes visant à accroitre la performance énergétique des bâtiments résidentiels existants
Politique de l'énergie — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone