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Arrêté royal portant exécution de la réforme du principe de l'unité de carrière dans le régime de pensions des travailleurs indépendants
PME et classes moyennes — Projet d'arrêté royal
Loi instaurant une pension libre complémentaire pour les travailleurs salariés et portant des dispositions diverses en matière de pension complémentaire
Pensions - secteur privé — Avant-projet de loi
Arrêté royal portant des mesures de sauvegarde en cas de crise d’approvisionnement en électricité du pays
Énergie — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'application du travail intérimaire dans certains services fédéraux, dans les entreprises publiques et HR Rail en exécution de l'article 48 de la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs
Fonction publique — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la définition de travail exceptionnel en exécution de l'article 1, § 4 de la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateur
Fonction publique — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mars 1927 portant exécution du Code des droits et taxes divers en ce qui concerne la déclaration, le paiement et diverses règles relatives à la taxe sur les comptes-titres
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal
Loi portant modification de la loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matière de Fonction publique
Fonction publique — Avant-projet de loi
Loi relatif aux professions d'expert-comptable et de conseiller fiscal
PME et classes moyennes — Avant-projet de loi
Arrêté royal déterminant les modalités selon lesquelles les informations nécessaires en vue de la demande d'une allocation de mobilité par le travailleur sont fournies à son nouvel employeur
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 octobre 2007 portant exécution de l'article 13, § 3, 2°, de la loi du 5 septembre 2001 visant à améliorer le taux d'emploi des travailleurs et fixant la date d'entrée en vigueur des articles 7 et 9 de la loi du 17 mai 2007 portant exécution de l'accord interprofessionnel pour la période 2007-2008
Emploi — Projet d'arrêté royal