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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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330 résultats
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mai 1971 fixant les types de règlements communaux relatifs à l'organisation des services communaux d'incendie
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1983 portant le statut pécuniaire des membres du personnel de la Gendarmerie
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux commissaires d'arrondissement et commissaires d'arrondissement adjoints
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant certains arrêtés royaux relatifs à la police judiciaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 1973 relatif au transfert du Service d'Identification judiciaire du Ministère de la Justice au Commissariat général de la police judiciaire près les parquets
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 24 juillet 1973 fermeture obligatoire du soir dans le commerce, l'artisanat et les services
Avant-projet de loi
Arrêté ministériel engagements et rengagements des militaires court terme
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant AR/CIR 92
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal recrutement et formation des candidats militiaires du cadre actif
Projet d'arrêté royal