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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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1.673 résultats
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1999 relatif à l'interruption de la carrière professionnelle du personnel des administrations
Projet d'arrêté royal
Décret portant création de la Société Anonyme de droit public " Société de Rénovation et d'Assainissement des Sites Industriels" ( SORASI)
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté royal portant création d'un organisme d'enquête sur les accidents et les incidents ferroviaires et déterminant sa composition
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la comptabilité électromagnétique
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse regering betreffende de oprichting en werking van een interne beroepscommissie binnen het intern verzelfstandigd agentschap met rechtspersoonlijkheid Kind en Gezin
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal relatif aux dénominations textiles
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering houdende de definitieve vaststelling van het gewestelijk ruimtelijk uitvoeringsplan 'afbakening regionaalstedelijk gebied Sint-Niklaas'
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Loi relative à la mise à la disposition du tribunal de l'application des peines
Avant-projet de loi
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2002 relatif aux subventions octroyées aux services de promotion de la santé à l'école, en application du décret du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école, et aux services de promotion de la santé dans l'enseignement supérieur, en application du décret du 16 mai 2002 relatif à la promotion de la santé dans l'enseignement supérieur hors universités
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Loi modifiant la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges et la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques
Avant-projet de loi