Avis 68.786 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 05-02-2021
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon du … (date) relatif au Fonds social de l’Eau portant des mesures temporaires dérogatoires, dans le cadre de la crise de la COVID-19 et modifiant certaines dispositions du Code de l’Eau
Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon