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permis | damande
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Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 25 septembre 1996 portant exécution du décret du 5 février 1996 relatif au contrôle des absences pour maladie des membres du personnel des établissements d'enseignement et centres PMS organisés ou subventionnés par la Communauté germanophone
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment au Traité établissant une Constitution pour l'Europe, aux Protocoles annexés au Traité établissant une Constitution pour l'Europe, à ses annexes et acte final, faits à Rome le 29 octobre 2004
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment au Traité établissant une Constitution pour l'Europe, aux Protocoles annexés au Traité établissant une Constitution pour l'Europe, à ses annexes et acte final, faits à Rome le 29 octobre 2004
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant des mesures en matière d'enseignement - 2005
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant des mesures en matière d'enseignement - 2005
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à l'Acte international suivant : Convention-cadre de l'Organisation Mondiale de la Santé pour la lutte antitabac
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à l'Acte international suivant : Convention-cadre de l'Organisation Mondiale de la Santé pour la lutte antitabac
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement relatif aux habitations de vacances
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement relatif aux habitations de vacances
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Décret tendant à prévenir les dommages sanitaires lors de la pratique sportive
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone