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Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale Portant insertion du Bureau bruxellois de la planification dans le champ d'application de diverses réglementations applicables à la fonction publique régionale
E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux en ce qui concerne le taux de TVA applicable à la fourniture de plantes et de fleurs destinées à l'aménagement et à l'entretien de jardins (déposée par Mme Rita Gantois et MM. Benoît Piedboeuf et Luk Van Biesen)
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Proposition de loi
Proposition de décret modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, en vue d'interdire l'abattage rituel des animaux sans étourdissement préalable (déposée par Mme Defraigne)
Bien-être des animaux — Proposition de décret de la Région wallonne
Loi relative à l'identification électronique
Télécommunications — Avant-projet de loi
Amendements au projet de loi concernant le travail faisable et maniable
Emploi — Amendement à un projet de loi
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van verschillende besluiten, wat betreft de invoering van infrastructuursubsidies voor woonzorgcentra en centra voor kortverblijf
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Besluit van de Vlaamse Regering houdende wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 5 juni 2009 houdende de organisatie van de arbeidsbemiddeling en de beroepsopleiding, wat betreft de activeringsstage
Politique de l'emploi — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Ministerieel besluit houdende wijziging van het ministerieel besluit van 16 maart 2015 tot bepaling van bijkomende structurele voorafnames voor de toekenning van een erfgoedpremie volgens de bijzondere procedure, wat betreft de aanvragen binnen de meesterproef Herbestemming en voor sociale huurwoningen
Aménagement du territoire — Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Arrêté ministériel portant modification de l'article 4 de l'arrêté ministériel du 23 octobre 2015 relatif au modèle de la carte et du visa 'artistes'
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale