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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté ministériel déterminant la liste des armes à feu conçues pour le tir sportif, pour lesquelles les titulaires d'une licence de tireur sportif sont exemptés de l'obligation d'autorisation
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal portant sur l'introduction de l'euro dans l'arrêté royal du 26 janvier 1998 fixant le montant des rétributions auxquelles peuvent donner lieu les prestations effectuées par les services du Commissaire d'arrondissement compétent pour la région de la langue allemande
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant le jury pour la fonction de directeur d'un centre d'autoformation et de formation continuée
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal réglant le remboursement de la taxe sur les opérations de bourse conformément à l'article 132 de la loi-programme du 27 décembre 2005
Projet d'arrêté royal
Décret portant assentiment à l'accord de coopération relatif à la mise en oeuvre de la gestion du programme d'action communautaire intégré d'éducation et de formation tout au long de la vie, et à la création de l'Agence francophone pour l'éducation et la formation tout au long de la vie conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale
Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant le jury pour la fonction de directeur d'un centre de dépaysement et de plein air
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : 1° Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Royaume de Thaïlande sur l'entraide en matière pénale; 2° Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume de Thaïlande sur le transfèrement des personnes condamnées et sur la coopération dans l'application des peines; signées à Bangkok le 12 novembre 2005
Avant-projet de loi
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la correspondance de grades académiques de master à finalité didactique avec les grades d'agrégé de l'enseignement secondaire supérieur visés dans les dispositions en matière de titres requis dans l'enseignement
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret visant le subventionnement de la formation des jeunes footballeurs
Avant-projet de décret de la Communauté française
Loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne les indemnités octroyées à des artistes
Avant-projet de loi